Bienvenue sur l’application KoulKool, qui est la propriété de KoulKool, « KK ». La mission de KK est de permettre à chacun de s'engager contre le gaspillage alimentaire en permettant aux citoyens de récupérer les invendus des commerçants alimentaires à leur heure de fermeture. Nous offrons à l'utilisateur ("Utilisateur" ou "vous") la possibilité de choisir parmi des "Koul Paniers" (= paniers du jour) contenant des produits alimentaires ou d’autres produits périssables ("Produits"). Les Produits sont invendus et peuvent ne pas être identifiés. Ils sont proposés à la "Réservation" par des magasins d'alimentation, restaurants, supermarchés, boulangeries, hôtels, Boucherie etc. ("Commerces") sur notre Plateforme (le "Service"). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("Conditions") s'appliquent à toute Réservation de Produits que vous effectuerez par l'intermédiaire de notre application ("Plateforme"). En passant une réservation, vous acceptez les présentes Conditions. Vous êtes, par conséquent, tenu de les lire attentivement avant d’effectuer une Réservation sur la Plateforme. La politique de confidentialité et de cookies de KK, disponibles à tout moment sur la Plateforme, fait partie intégrante des présentes Conditions et seront automatiquement acceptées dès l’acceptation des présentes conditions.
Les Koul Paniers présentés sur la Plateforme peuvent être réservés par l’Utilisateur dans les conditions définies ci-dessous. Une fois la Réservation réceptionnée et disponible par le Commerce, nous envoyons à l’Utilisateur une Confirmation de Réservation. Une fois la Réservation effectuée et disponible, l’Utilisateur est tenu de se présenter au Commerce à l’heure de Collecte et le Commerce s’engage à lui proposer à la vente le Koul Panier dans le temps imparti visible sur l’application. Tous deux disposent d’un droit d’annulation dans les conditions établies ci-dessous. Nous nous contentons d’organiser la Réservation de Paniers Surprises par le biais de la Plateforme pour le compte des Commerces. Aucune relation contractuelle ne se forme entre KK et l’Utilisateur lors de la Réservation de Produits, ou plus tard lors de leur vente. KK n’est responsable ni des Produits, ni du respect de tout accord qui se forme entre le Commerce et l’Utilisateur. KK collecte le Prix d’Achat des Produits pour le compte du Commerce et n’agit qu’en tant que mandataire du Commerce pour le paiement lorsque celui-ci est réalisé en ligne.
En effectuant une Réservation sur la Plateforme, l’Utilisateur atteste être juridiquement capable de conclure des contrats contraignants, être un consommateur et agir à des fins personnelles, être âgé de 18 ans et être en possession d'une carte de débit ou de crédit ou d'un autre moyen de paiement valide disponible pour le paiement sur la Plateforme. En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur accepte de recevoir toutes informations pertinentes en français. En outre, il accepte que tous les accords qu’il passe avec un Commerce, par le biais de la Plateforme, ainsi toutes les informations y relatives et nécessaires à la fourniture du Service, soient conservés par KK pour une période de 5 ans conformément à la politique de confidentialité de KK. Il accepte également de recevoir des courriels et des notifications ou SMS relatifs à toute réservation qu’il a pu passer. KK a besoin de cette autorisation pour s’assurer que l’Utilisateur reçoive toutes les notifications essentielles relatives à sa Réservation. Évidemment, il sera possible de désactiver ces notifications. KK se réserve le droit de réviser et de modifier les Conditions à sa convenance. Les Réservations seront soumises aux Conditions applicables au moment où elles sont effectuées par l’Utilisateur.
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KK se contente de mettre en relation des Utilisateurs avec des Commerces en vue de former des Réservations. KK n’est responsable ni des Produits, ni du respect de tout accord qui se forme entre le Commerce et l’Utilisateur. KK ne s’occupe ni de la préparation, ne confectionne, ne vend, n'achète, ne stocke, ne produit, ne transforme, ne marque, n'emballe, ne livre ni ne manipule les Produits. KK ne peut être tenu responsable du respect des obligations contractuelles ou légales à la charge du Commerce envers l’Utilisateur, notamment concernant les Produits, y compris leur fabrication, vente, achat, entrepôt, préparation, production, transformation, marquage, livraison, leur qualité, ingrédients, allergènes ou leur manipulation. L’Utilisateur peut trouver des informations sur les Produits et une description des Produits sur la Plateforme. La nature exacte des Produits présentés sur la Plateforme n’étant pas mentionnée, les informations ne permettent pas de connaître leur composition mais simplement de connaître les allergènes. Les informations ne sont fournies que dans le but de donner à l’Utilisateur les meilleures conditions pour évaluer les Produits avant de les Réserver. Il est possible que la description ne soit pas à jour et que la gamme de produits, les articles en stock, etc. ne lui soit pas conforme. KK ne peut être tenu responsable d’une telle inadéquation de l’information. Ce sont les Commerces qui ont la responsabilité de fournir des informations sur les Produits et de s'assurer qu'elles sont exactes et à jour. KK n'est donc pas non plus responsable du contenu ou de la disponibilité des informations relatives aux Produits. En cas de doute concernant les allergènes, le contenu d'un plat ou toute autre information sur le menu, le Client doit directement contacter le Commerce avant la Réservation. Les coordonnées du commerce apparaîtront sur la Plateforme. Lors de la Collecte, le Commerce doit fournir à l’Utilisateur les informations relatives à la liste des ingrédients, des allergènes ou à l'étiquetage du Produit. Tous les Produits Réservés par l'intermédiaire de la Plateforme et achetés au moment de la Collecte doivent être consommés immédiatement après la Collecte et/ou selon les instructions de l'étiquette du Produit ou fournies par le Commerce. KK n'assumera aucune responsabilité relative aux effets indésirables des Produits pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de consommation non conforme à l'étiquetage ou aux informations fournies directement par le Commerce. KK ne peut être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de toute obligation relative aux Produits, y compris en ce qui concerne leur fabrication, vente, achat, stockage, préparation, production, transformation, marquage, livraison, leur qualité, ingrédients, allergènes ou manutention.
Une liste de Commerces peut être trouvée sur la Plateforme lorsque l’Utilisateur a renseigné une adresse ou a autorisé sa géolocalisation. La liste affiche les commerces à proximité de cet emplacement dans l’ordre de leur proximité en commençant par le plus proche. Une fois que l’Utilisateur aura sélectionné le Commerce et le Produit, il aura la possibilité de passer sa Réservation en cliquant sur "Commander", "Réserver" ou un bouton similaire. La liste est établie uniquement en fonction de ce critère géographique. L'utilisateur a également la possibilité de filtrer les résultats en fonction de la disponibilité de Paniers Surprises à Réserver, de l'heure de Collecte ou de la nature des Produits contenus dans les Paniers Surprises (repas, sucré, épicerie ou régime spécial). KK se réserve la possibilité de faire évoluer ces critères de filtre. Les Commerces référencés sont ceux qui sont actifs sur la Plateforme. La présentation de Produits sur la Plateforme est une simple invitation à placer une Réservation destinée aux Utilisateurs.
Dès réception de la Réservation, KK l’envoie au Commerce concerné. KK notifie l’Utilisateur que la Réservation a été envoyée ("Confirmation de Réservation"). La Confirmation de Réservation doit être sauvegardée par l’Utilisateur. La Confirmation de Réservation contiendra des informations concernant la Réservation passée par l’Utilisateur. En effectuant une Réservation, l’Utilisateur s’engage à se présenter au Commerce à l’heure de Collecte. Le Commerce s’engage à lui présenter alors le Produit à la vente dans la limite du temps imparti affiché dans l’application. Si l’Utilisateur qui effectue le paiement par moyen bancaire ne se présente pas au Commerce à l’heure de Collecte et n’a pas exercé son droit d’annulation dans les conditions énoncées ci-dessous, le prix du Produit lui sera prélevé. Il ne pourra pas prétendre à un remboursement.